Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

1. Qui sommes-nous ?

Le service Éclair Psy est édité par [dénomination exacte], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse complète], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET].

Contact : contact.eclairpsy@gmail.com

Les contenus sont conçus par Marion Perinetti, psychologue clinicienne (RPPS 10009411280), et Pauline Guerre, psychologue spécialisée en neuropsychologie (RPPS 10008636499).

2. Ce que comprend l'abonnement

Éclair Psy propose un abonnement à des ressources numériques destinées aux personnes accompagnant un proche âgé :

• Les Carnets Éclair — un nouveau carnet d'activités de stimulation cognitive chaque mois, au format PDF, téléchargeable et imprimable.
• La Pause Éclair — des enregistrements audio de relaxation, accessibles en écoute dans l'espace abonné.
• Les Rencontres Éclair — des groupes de parole en visioconférence, animés par une psychologue, selon un calendrier communiqué dans l'espace abonné.

L'étendue de l'accès dépend de la formule choisie : la formule Essentielle donne accès aux Carnets, la formule Sérénité y ajoute les audios, la formule Ensemble y ajoute les Rencontres.

3. Nature des services : ce qu'Éclair Psy n'est pas

4. Souscription

La souscription s'effectue en ligne, en choisissant une formule et une périodicité, puis en créant un compte et en procédant au paiement. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

Les informations que vous renseignez doivent être exactes : elles conditionnent l'accès à votre espace et l'envoi de votre facture. Un e-mail de confirmation vous est adressé après validation du paiement.

5. Prix et paiement

[Si franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. » — Sinon : « Prix exprimés toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur. »]

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Vos coordonnées bancaires ne sont ni traitées ni conservées par Éclair Psy. Le prélèvement est automatique à chaque échéance, à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec du prélèvement, l'accès peut être suspendu après information par e-mail et jusqu'à régularisation.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute modification est annoncée au moins un mois à l'avance par e-mail et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante : vous restez libre de résilier avant qu'elle ne prenne effet.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement, par période d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, jusqu'à sa résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace abonné, ou en nous écrivant à contact.eclairpsy@gmail.com. Aucun motif n'est à fournir et aucun frais n'est appliqué.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Vous conservez donc l'accès à l'ensemble des contenus de votre formule jusqu'à ce terme, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.

Pour les abonnements annuels, un rappel de la date de reconduction vous est adressé par e-mail dans le délai légal, afin que vous puissiez y renoncer si vous le souhaitez.

Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de partage ou de diffusion des contenus. Une mise en demeure préalable vous sera adressée, sauf urgence manifeste.

7. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Toutefois, l'accès aux contenus numériques étant immédiat, il vous est demandé au moment du paiement de cocher une case par laquelle vous demandez expressément à en bénéficier sans attendre et renoncez de ce fait à votre droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Si vous ne cochez pas cette case, l'accès est ouvert à l'issue du délai de quatorze jours et votre droit de rétractation demeure entier. Pour l'exercer, il suffit de nous écrire.

8. Utilisation des contenus

L'ensemble des contenus — carnets, audios, guides, supports des Rencontres — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'Éclair Psy.

Votre abonnement vous ouvre un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Concrètement, vous pouvez :

• télécharger les carnets et les imprimer autant de fois que nécessaire ;
• les utiliser avec votre proche et au sein de votre cercle familial ;
• écouter les audios pour votre usage personnel.

En revanche, il ne vous est pas permis de partager vos identifiants, de transmettre les fichiers à des tiers, de les diffuser en ligne ou sur un réseau social, de les revendre, de les modifier, ni de les utiliser dans un cadre professionnel ou collectif — établissement, association, atelier, formation.

Les structures souhaitant proposer Éclair Psy à leur public ou à leurs salariés peuvent nous contacter : des licences dédiées existent.

Les carnets peuvent comporter une mention identifiant l'exemplaire. Toute diffusion non autorisée engage votre responsabilité et peut donner lieu à la résiliation de l'abonnement, sans préjudice de poursuites.

9. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption : maintenance, panne d'un prestataire ou cas de force majeure peuvent affecter temporairement le service.

Un nouveau carnet est publié chaque mois. La date exacte de mise en ligne peut varier de quelques jours. Le calendrier des Rencontres est communiqué à l'avance ; une séance peut exceptionnellement être reportée, auquel cas les personnes inscrites en sont informées.

10. Responsabilité

Les activités proposées doivent être adaptées aux capacités de la personne accompagnée. Il vous appartient d'interrompre une activité qui provoquerait de la fatigue, de la frustration ou une gêne, et de solliciter l'avis d'un professionnel de santé en cas de doute.

Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'usage que vous faites des ressources, ni des conséquences d'une utilisation inadaptée. Elle ne peut en tout état de cause excéder les sommes que vous avez versées au cours des douze derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre politique de cookies.

12. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, écrivez-nous d'abord à contact.eclairpsy@gmail.com : la plupart des situations se règlent par un simple échange.

À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse postale et site internet].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également à votre disposition : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Nous pouvons modifier ces conditions. Les abonnées en sont informées par e-mail ; les modifications ne s'appliquent qu'aux échéances postérieures à cette information.